STATUTS
Article 1 : Nom, Siège et Langue Sous le nom de « Mars Society Switzerland » est créée une association (ci après dénommée «l’Association») au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le nom en langue française de l’Association sera « Association Planète Mars Suisse » et le nom en langue allemande «Schweizerische Mars Society ». Le siège de l’Association se trouve à Neuchâtel, 2000, Avenue de la Gare 51. Les langues de l’Association sont l’Anglais ou le Français ou l’Allemand, au choix des membres, en fonction de la langue pratiquée par les interlocuteurs et le public. Article 2 : But de l’Association L’Association a pour but de promouvoir : 1/ Une exploration de la planète Mars résolue, consistante et équilibrée (robotique et hu-maine), au profit des multiples domaines scientifiques concernés : géologie, climatologie, biologie, planétologie comparée, etc. et à celui de la préparation du séjour de l’homme sur cette planète (études des ressources et de leur exploitation, effets et maîtrise de l’environnement …). 2/ L’accession de l’homme à ce monde, à ce nouveau champ de savoir et d’action pour l’humanité. 3/ Une participation substantielle de la Suisse afin qu’elle bénéficie des avantages scienti-fique, technologique, industriel, économique et politique que cette participation implique. 4/ La poursuite de ces efforts en coopération internationale , une telle entreprise constituant un outil de choix pour le développement en harmonie des nations et ne pouvant se concevoir qu’à l’échelle, au nom et au profit de l’humanité tout entière. L’Association est apolitique et aconfessionnelle. Elle est attachée au respect des principes fondamentaux des Science Physiques. Article 3 : Moyens d’action L’Association se propose deux axes d’action principaux : 1/ Promotion de ses idées auprès du public et des médias , en visant d’une part à rassembler, faire entendre et agir les personnes réceptives à ses conceptions et, d’autre part, à faire connaître ces dernières au public en général, en les rendant accessibles et attrayantes. 2/ Promotion auprès des milieux décisionnels , institutionnels, scientifiques et industriels, en vue de faire valoir ses arguments et ses orientations, et de favoriser des décisions positives. Elle considère indispensable de diriger ses efforts simultanément vers les décideurs, les sympathisants et le public en général. L’efficacité de son action requiert donc de faire valoir comme un tout cohérent les arguments scientifiques, de développement technologique, de positionnement sur la scène internationale et les arguments de civilisation. Son action se déroulera principalement en Suisse, mais aussi en Europe, en particulier par l’intermédiaire de relations étroites avec les « chapters » européens de la Mars Society. Article 4 : Relations avec la Mars Society 4.1. L’Association est la section suisse ("Swiss chapter") de la Mars Society (ayant son siège social à Indian Hills, Colorado, USA). En tant qu’association suisse cependant, elle considère nécessaire d’adapter ses conceptions au contexte culturel et politique de la Suisse et se réserve le droit de manifester son opinion indépendamment de celle de la Mars Society. 4.2. Sauf si cela devait la mettre en contradiction avec ses statuts ou ses propres actions, elle manifeste son soutien aux actions de promotion de la Mars Society. 4.3. Son Comité Directeur peut décider, en fonction de ses moyens, de soutiens financiers ponctuels à des projets de la Mars Society. 4.4. Les membres de l’Association sont enregistrés à la Mars Society et acceptent, en consé-quence, que soient transmis à celle-ci les éléments d’information qu’ils ont communiqués à la Mars Society Switzerland lors de leur inscription. Cet enregistrement, étant sans cotisation supplémentaire, n’ouvre cependant pas droit à la totalité des prestations offertes par la Mars Society à ses cotisants directs. Article 5 : Relations avec l’Association Planète Mars Pour les membres francophones, l’Association Planète Mars (France) est une source d’information et d’inspiration. Elle constitue un point d’appui et un soutien. 5.1 L’Association a, d’une manière générale, les mêmes relations avec l’Association Planète Mars qu’avec la Mars Society (cf article 4 ci-dessus). 5.2 Spécifiquement cependant, l’appartenance à l’Association permet, sous réserve d’une majoration de cotisation (cf ci-après), de pouvoir être considéré comme membre actif de l’Association Planète Mars et de bénéficier ainsi de la totalité des prestations offertes par cette dernière à ses cotisants directs (contrairement à ce qui est dit à l’article 4.4 en ce qui concerne les relations des membres de l’Association avec la Mars Society). Les membres de l’Association qui ont ainsi accepté de payer une majoration de leur cotisation ont en particulier accès à l’édition électronique du bulletin de l’Association Planète Mars (mais, pour des raisons de frais postaux, pas à l’édition papier). Article 6 : Composition de l’Association L’Association se compose de : membres adhérents ; membres bienfaiteurs ; membres d’honneur ; Est membre adhérent toute personne qui verse une cotisation annuelle selon le barème suivant : personne de 25 ans ou plus et à jour d'une cotisation directe à la Mars Society ou à l’Association Planète Mars (France) : 20 francs ; personne de 25 ans ou plus non à jour d'une cotisation directe à la Mars Society ou à l’Association Planète Mars : 40 francs. Personne de 25 ans ou plus et désirant bénéficier d’une adhésion à l’Association Planète Mars (France) : 60 francs. Personne de moins de 25 ans ou étudiant avec carte d'étudiant à jour : 30 Francs. Est membre bienfaiteur toute personne versant une cotisation annuelle d'au moins 80 Francs. Le membre bienfaiteur bénéficie de plein droit, s’il le souhaite, d’une adhésion à l’Association Planète Mars (France). Est membre d' honneur toute personne, nommée par le Comité Directeur, qui a rendu des services signalés à l'association ou qui a accepté de lui apporter la caution que représente son nom. Il est dispensé de cotisation. Le montant des cotisations est confirmé ou modifié sur proposition du Comité Directeur, à chaque assemblée générale. Toute cotisation correspondant à une demande d’adhésion conjointe à l’Association Planète Mars (France) fait l’objet d’une réversion de 20 francs à l’Association Planète Mars (France). Article 7 : Conditions d’admission Il n’y a pas de conditions particulières d’admission, mais le Comité Directeur se réserve cependant le droit de refuser une inscription s’il y a contestation justifiée à ses yeux, d’au moins deux membres (ces deux membres pouvant faire partie du Comité Directeur). Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd en cas de démission, décès, non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après expiration de l’échéance annuelle, ou en cas de décision du Comité Directeur motivée par des actions ou propos intolérants, injurieux, contraires aux bonnes relations au sein de l’Association ou nuisibles à son image, incompatibles avec son objet, ou pour tout autre motif grave. Article 9 : Ressources Les ressources de l’Association comprennent les cotisations, les subventions dont celles pouvant provenir de la Mars Society ou de l’Association Planète Mars, les dons, les droits d’entrée à certaines manifestations qu’elle organise, le produit de ventes d’articles promotionnels en rapport avec l’Association ou son objet auxquelles elle pourra procéder occasionnellement sans but lucratif. Article 10 : Signature L’Association est valablement engagée par la signature du Président, d’un Vice Président ou, pour la trésorerie, de son Trésorier. Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Article 11 : Organes de l’Association Les organes de l’Association sont: a) l’Assemblée générale ; b) le Comité directeur ; c) le Vérificateur des comptes. Article 12 : Assemblée générale L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Article 13 : Assemblée générale ordinaire 13.1 . L’assemblée générale ordinaire réunit chaque année les membres de l’Association. 13.2 . Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Comité Directeur par courriel. L’envoi de courrier recommandé n’est pas requis. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation. Il comprend une rubrique questions diverses qui permettra de traiter les points soumis par écrit (sur papier ou par courriel), au moins une semaine avant la date de l’assemblée, par les membres qui le souhaitent. 13.3 . Le président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’assemblée. Il expose l’action passée de l’Association (« bilan moral ») et sa stratégie pour l’avenir. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose un budget. Les bilans moral et de gestion ainsi que le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée, à la majorité des présents et représentés. Les points à l’ordre du jour sont traités, les décisions qu’ils impliquent étant prises à la majorité des présents et représentés. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Comité Directeur sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour. 13.4 . L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes: a) élection ou rejet des membres du Comité Directeur et du Vérificateur des comptes ; b) fixation et modification des statuts ; c) approbation des comptes annuels et du rapport du Vérificateur ; d) adoption du budget annuel ; e) fixation du montant des cotisations des membres ; f) examen des recours des membres exclus Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Article 14 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une assemblée générale ordinaire. Article 15 : Comité directeur 15.1 . L’Association est dirigée par un Comité Directeur élu pour 3 ans par l’assemblée générale. Le Comité propose les actions à mener par l’Association, gère les affaires en cours et représente l’Association à l’extérieur. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Le conseil comprend le nombre de membres choisi par l’assemblée générale. 15.2 . Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, deux vice-présidents (un résident en Suisse Romande, l'autre en Suisse Alémanique), un trésorier, un responsable du site internet ("webmaster"), 15.3 . En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres de son propre chef. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 15.4 . Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Cependant, des indemnités sur note de frais, d’un montant limité, pourront être versées sur décision du président. Article 16 : Réunion du Comité Directeur 16.1 . Le Comité Directeur se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres par courriel. 16.2 . Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 16.3 . Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse reconnue valable par le Comité, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 17 : Vérificateur L’Assemblée générale nomme chaque année un Vérificateur des comptes qui examine les comptes et effectue des contrôles ponctuels au moins une fois par an. Article 18 : Modification des statuts Le Comité Directeur peut proposer des modifications des statuts, que l’assemblée générale doit approuver à la majorité des présents et représentés. Article 19 : Dissolution En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les associations déclarées ayant un objet similaire qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. Fait à Neuchâtel, le 2 février 2010
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